Mentions légales

01Éditeur du site

Le site kiss.fr est édité par :

02Direction de la publication

Le directeur de la publication est Cédric Ghanassia, en sa qualité de Président de KISS SAS.

Pour toute question relative au contenu du site : contact@kiss.fr.

03Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées en France, au sein de l'Union européenne.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site kiss.fr — structure, textes, images, photographies, illustrations, logotypes, marques, chartes graphiques, vidéos, sons et codes sources — est la propriété exclusive de KISS SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KISS SAS.

La marque KISS ainsi que les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

05Données personnelles

KISS SAS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles renseignées via les formulaires du site (formulaire de contact, demande de rendez-vous) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gestion de la relation commerciale et suivi client — base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime de KISS SAS.
• Sécurité et bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime de KISS SAS.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls services habilités de KISS SAS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie), agissant sur instruction et soumis à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@kiss.fr ou par courrier à : KISS SAS — 78 rue Charles Frérot, 94250 Gentilly.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

06Cookies

Le site kiss.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé à votre insu. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.

07Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KISS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d'un lien hypertexte vers kiss.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de KISS SAS et qu'elle n'induit pas en erreur sur l'origine du contenu.

08Responsabilité

KISS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

KISS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur.

09Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de KISS SAS, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.